“Conditions d'utilisation du site web”

“Conditions d'utilisation du site web”

Bienvenue sur le site PlayStation Plus!

Le site www.playstationplus.fr (ci-après le “Site”) est édité par SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT FRANCE SA, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro B 399 930 593 et sous le numéro d'identification TVA intracommunautaire FR 52 399 930 593, dont le siège est situé 92 avenue de Wagram, 75017 Paris. ( ci-après «SIE France» ou « Nous »).

Nous souhaitons que votre expérience sur ce Site soit la meilleure possible. C'est pourquoi nous avons rédigé les présentes conditions de la manière la plus transparente qui soit . Pour nous assurer que vous soyez bien avisé, les informations les plus importantes ont été marquées en gras .

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») déterminent les règles d’accès, de consultation et d’utilisation du Site destinées à toutes personnes utilisant les services qui y sont proposés, qu’ils soient abonnés ou non (ci-après ensemble les « Utilisateurs »).

Elles sont valables à compter du 26 septembre 2017 et annulent et remplacent toutes les éventuelles versions antérieures. En conséquence, nous vous prions de les lire attentivement avant l’utilisation des différents services. La date de mise à jour figure en bas des CGU.

    Le site propose notamment:

  1. La consultation gratuite de contenus et d’informations ;
  2. Divers services payants réservés aux abonnés, Membre Playstation Plus ;
  3. Divers services gratuits de stockage ou de partage ou de réception de contenus ;
  4. Des jeux à télécharger ; >/li>
  5. Des jeux-concours

  6. Par la simple navigation et/ou utilisation du Site, dont SIE France est le seul et unique propriétaire, tout Utilisateur, national ou étranger, Membre ou non, accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU. Les Utilisateurs s’engagent en outre à adopter un comportement loyal, respectueux et responsable. Le cas échéant, ils sont invités à interrompre leur connexion au Site.

    Pour pouvoir utiliser les services du Site, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l’ensemble des coûts, abonnements, frais et taxes sont indépendants des services proposés par SIE France et à la charge exclusive des Utilisateurs.

    Le contenu et les services accessibles avec Playstation Plus varient selon l'âge de l'abonné. Les Utilisateurs doivent être âgés d'au moins 7 ans et ceux de moins de 18 ans doivent avoir obtenu l'accord d'un de leurs parents ou de leur tuteur légal.

    Certaines rubriques du Site sont accessibles uniquement aux personnes ayant souscrit un abonnement payant aux services Playstation Plus (ci-après les « Membres »).

    Les Utilisateurs, souhaitant devenir Membres du Site, devront créer un compte en cliquant sur le lien « S’abonner à PS Plus » accessible via la page d’accueil du Site. Chaque Membre choisira un identifiant et un mot de passe qui devront rester strictement personnels et confidentiels.

    Chaque Membre est seul responsable du choix, de l’utilisation et de la conservation de ces éléments et, plus généralement, de son compte.

    Il est matériellement impossible pour SIE France de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies par les Membres. Par conséquent, les Membres reconnaissent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager leur responsabilité tant à l’égard de SIE France que des tiers.

    Si un Membre souhaite modifier ses éléments d’identification, il devra contacter le service client de SIE France dans la rubrique « Contact ».

Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous envoyer un courriel à contact@psplus.fr

Description des avantages

L’accès au catalogue des avantages (ci-après les "Offres" ) est réservé exclusivement aux Membres du Site.

Les Offres affichées dans le catalogue sont proposées par des tiers (ci-après « les Partenaires »). Les Partenaires sont les émetteurs des Offres et ils sont les seuls responsables de l’Offre annoncée sur le coupon. Ils définissent seuls le contenu et les conditions générales d’utilisation de l’Offre, étant précisé que SIE France ou éventuellement tout autre société chargée de la gestion de la plate-forme ne sont en aucun cas responsables du contenu et des services desdites Offres.

Ni SIE France ni l’éventuelle société chargée de la gestion de la plate-forme ne sont fournisseurs des Offres proposées sur le Site. Ainsi, ces derniers n’ont aucun contrôle sur la qualité des Offres proposées par les Partenaires, ni sur l’exactitude des informations qui nous sont transmises pour être publiées sur le Site, ni sur la capacité d’appliquer les remises proposées par les Partenaires.

Par conséquent, les Partenaires proposent leurs Offres en leur propre nom et pour leur propre compte. Lorsque vous recevez un coupon, vous obtenez le droit d’exiger du Partenaire l’exécution de l’Offre annoncée une fois que vous lui présentez ledit coupon . C’est à vous qu’il revient de contacter le Partenaire de l’Offre que vous avez sélectionnée et de lui demander toutes les informations que vous jugez utiles pour confirmer que ladite Offre correspond bien à vos attentes.

Pour les raisons exposées précédemment, ni nous ni l’éventuelle société chargée de la gestion de la plate-forme ne seront tenus responsables des éventuels manquements aux obligations émanant de l'Offre du Partenaire.

Par conséquent, en de cas de manquement de la part du Partenaire, ni nous ni l’éventuelle société chargée de la gestion de la plate-forme ne serons redevables de l'exécution de l'Offre annoncée sur le coupon. Ni nous ni éventuellement la société chargée de la gestion de la plate-forme n’accepterons aucune demande de responsabilité ou réclamation émanant de n’importe quel accident, problème de santé ou dommages occasionnés lors de la jouissance de l'Offre .

Toutefois, si vous rencontrez des problèmes au moment de faire valoir le coupon ou de mise en œuvre de l'Offre, nous vous aiderons à trouver une solution. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à contact@psplus.fr

Au cas où le Partenaire manquerait aux conditions générales régissant les coupons mis à votre disposition, nous pourrons procéder au retrait des Offres de ce Partenaire sur le Site.

Le catalogue des Offres pourra évoluer en fonction des accords que nous obtiendrons avec les différents Partenaires. Nous ne pouvons donc pas garantir la pérennité des Offres affichées dans le catalogue.

Modifications dans le catalogue

En fonction des différentes circonstances dans lesquelles nous pourrions nous trouver (par exemple l’embauche d’un nouveau collaborateur, le retrait d’autres collaborateurs ou de promotions infructueuses, etc...), il se peut que nous réalisions, sans préavis, des modifications dans le catalogue pouvant se traduire par la suppression de certaines offres ou l'ajout de nouvelles offres.

Choisir et beneficer d'un avantage

    La procédure d'échange est très simple:

  1. Consultez le catalogue des offres;
  2. Sélectionnez l’Offre qui vous intéresse ;
  3. Acceptez l'offre que vous avez sélectionnée
  4. Imprimez le coupon qui s'affichera à l'écran et que vous recevrez également via courrier électronique;
  5. Suivez les instructions précisées sur le coupon reçu pour bénéficier de l’Offre.

Conditions d'utilisation des coupons

    Soyez informés des conditions d'utilisation des coupons (si une de ces conditions n'est pas remplie, le bon ne vous sera pas délivré ou le collaborateur pourrait le refuser) :

  • Les consignes d’utilisation du bon de réduction seront imprimées sur ce dernier, y compris sa date d’échéance :après la date d’échéance, ce bon de réduction ne sera plus valablebb> après la date d’échéance, ce bon de réduction ne sera plus valableb.
  • Le bon de réduction est personnel et non transférable, ce qui veut dire que seule la personne dont les données personnelles figurent sur le bon de réduction pourra bénéficier du cadeau. Les collaborateurs pourront vous exiger une pièce d'identité pour vérifier que vous êtes bien le titulaire de bon de réduction.
  • Seules les personnes majeures pourront utiliser le bon de réduction.
  • Les données personnelles imprimées sur le bon de réduction doivent être correctes et véridiques.Au cas où ces données sont erronées, le bon de réduction sera immédiatement annulé et ne pourra pas être utilisé.
  • Le bon de réduction pourra être utilisé qu’une seule fois (sauf sur indication contraire et explicite sur le bon de réduction) : après avoir bénéficié de l’offre qui vous est de droit, le bon de réduction sera rendu inutilisable.
  • En général, sauf sur indication contraire du bon de réduction, vous devez appeler le collaborateur pour faire une réservation avant d’utiliser le bon de réduction et l'informer que vous détenez un bon de réduction PlayStation Plus tout en lui fournissant le numéro du code pour qu'il soit vérifié.
  • Si vous faites une réservation auprès d’un collaborateur et que vous ne l’utilisez pas à la date et l’heure convenues, le collaborateur sera en droit de considérer le bon déjà utilisé, et vous ne pourrait plus l'utiliser.
  • Le bon de réduction ne vous garantit pas les places ou le stock de produits ou services offerts par nos collaborateurs.
  • Le bon de réduction ne vous accorde aucune priorité sur le reste des clients des collaborateurs : le collaborateur s'engage à vous fournir la même qualité de service qu'il offre au reste de ses clients.
  • L'offre de coupons de la part des collaborateurs est une manière de se faire connaître auprès de nouveaux clients potentiels. Par conséquent,, il se peut que les collaborateurs vous proposent des offres supplémentaires, qui vous seront facturées indépendamment de celles accordées par le bon de réduction. Au cas où vous acceptez une des offres non prises en charge par le bon, et que celle-ci occasionne des frais, ces derniers seront à votre charge, conformément aux conditions proposées par le fournisseur.
  • Les collaborateurs n'accepteront pas de coupons abîmés, déchirés ou usés, ni même des photocopies ou fax.
  • Vous n'êtes pas autorisé à manipuler les coupons ni à les reproduire de quelconque manière autre que celle indiquée ci-dessus. S'il existe des motifs sérieux de manipulation ou de reproduction illégale, nous nous réservons le droit de transmettre vos données au collaborateur, de vous exclure de campagnes futures, voir même d'engager des actions en justice.
  • Les coupons n'ont aucune valeur monétaire : , : ils ne peuvent pas être échangés contre de l'argent liquide, ni être vendus, échangés ou remplacés.
  • Nous ne sommes pas responsables d'une éventuelle perte, d'un vol ou d'un endommagement de votre bon de réduction. Tenez bien compte de cela car les coupons perdus ne seront pas remplacés.
  • En cas d’imprévus se produisant hors de notre contrôle, ou en cas de force majeur (uniquement à titre indicatif et non limité : grève, conflit de travail, inondations, émeutes, disputes industriels, catastrophes naturelles, etc...), nous nous réservons le droit d’invalider les coupons, de les annuler, modifier ou les remplacer par d’autres bons équivalents, sans fournir de compensation de tout autre type ni de bon de réduction.

Code de conduite

En vous connectant au Site, les Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement loyal, respectueux et responsable. Le cas échéant, vous êtes invités à interrompre votre connexion au Site.

Le contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés sur le Site n'ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d'achat ou autres pourrait être prise par les Utilisateurs.

Le Site est disponible pour une utilisation strictement privée et non commerciale. Il est interdit de proposer des produits et des services rémunérateurs en lien avec le Site que ce soit de manière directe ou indirecte.

Toute personne agissant en fraude des présentes CGU s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur et/ou aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ou encore aux systèmes de traitement automatisé de données.

Protection des données personnelles

Vous pouvez consulter la politique complète sur le traitement des données personnelles dans la section Politique de confidentialité et de cookies, qui constitue une partie intégrante des présentes conditions générales, mais qui figure sur un document séparé pour des raisons pratiques.

Jeux-concours

Nous pouvons organiser des jeux-concours sur le Site réservés exclusivement aux Membres , à l’exclusion du personnel de SIE France et des membres de leur famille (conjoint, ascendants, descendants et collatéraux directs). Toute participation aux jeux-concours implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions des CGU et des règlements des jeux proposés.

La participation aux jeux-concours est gratuite et sans obligation d’achat, sauf dispositions contraires précisées sur le jeu concerné et dans son règlement. Les modalités de participation aux jeux-concours et la date limite de participation sont précisées sur chaque jeu-concours proposé sur le Site mais également sur les règlements concernés . Il est précisé que tout formulaire d’inscription incomplet ou erroné ou qui n’aura pas été validé électroniquement par les participants sera considéré comme nul et ne sera pas pris en considération pour les tirages au sort. De même, toute information erronée donnée par un gagnant tiré au sort, lors de sa participation à un jeu-concours, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre gagnant sur la liste complémentaire ou par un nouveau tirage au sort ou autres conformément aux dispositions du règlement.

Pour participer aux jeux-concours, il est nécessaire de disposer, à la date du jeu-concours, d'un accès à Internet et d'un e-mail valide et accessible jusqu’au terme des jeux-concours, ceci pour garantir la communication de toute information entre les participants et le Site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie. Nous nous réservons le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, par tous moyens à notre convenance . Toute tentative de fraude détectée par nos équipes techniques feront l'objet de la suppression immédiate du compte du joueur à l'origine de la fraude. Nous exclurons notamment des jeux-concours tout participant déloyal qui aura utilisé, entre autres, script, logiciel, « robot » ou tout autre procédé permettant d’automatiser sa participation, sans intervention physique ou présence de sa part devant l’écran.

Disponibilite du site

Nous nous efforçons dans la mesure du possible pour maintenir le Site à jour et en bon état de fonctionnement. Toutefois, nous ne pouvons ni être tenus responsables, ni garantir que l’accès au Site soit infaillible, ininterrompu ou libre de défauts. Nous ne pouvons pas non plus vous garantir que le contenu auquel vous pouvez accéder depuis le Site soit libre d'éléments nuisibles, de virus, pannes, erreurs, déconnexions et autres éléments pouvant entraîner des dommages ou préjudices. Nous déclinons également toute responsabilité pour des dommages et préjudices de tout type et de toute classe résultant de l’utilisation du Site, y compris, et de façon non-exhaustive, ceux affectant les systèmes informatiques ou dispositifs, ceux résultant d’une utilisation inadéquate du site, d’interruptions ou de défauts de transmission de données via Internet, ou encore ceux occasionnés par des tiers suite à des actions ou des intrusions illégales et hors de notre contrôle.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, comme par exemple (sans limitation) les photos, images, dessins, dessins industriels graphiques, fichiers de texte, fichiers audio, fichiers vidéo et logiciels, noms, noms commerciaux, marques et logos, appartiennent soit à SIE France, soit aux Partenaires, soit éventuellement à la société chargée de la gestion de la plate-forme. Pour les deux derniers cas de figure, ces éléments font l'objet d'une licence ou d'une cession de la part des Partenaires ou de la société chargée de la gestion de la plate-forme en notre faveur, et ils sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle.

En aucun cas, le droit d’utilisation accordé dans le cadre des présentes est réputé accordé aux tiers pour la réalisation, l’altération, l’exploitation, la transformation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de quelconque contenu du Site, sans l’autorisation écrite et expresse de ses propriétaires.

Malgré nos efforts constants pour éviter tout genre d’erreur au sein des éléments pouvant apparaître sur le Site, les informations qu’ils contiennent pourraient faire l’objet d’inexactitudes ou de tout genre d’erreurs. Nous ne pouvons ni garantir ni être tenus responsables des dommages et préjudices pouvant découler de l’exactitude, de la fiabilité de l’information, de défauts, d’erreurs ou de quelconques autres éléments constituant les offres transmises par des tiers et qui pourraient apparaître sur le Site.

Nous pourrions introduire sur notre Site des liens vers les sites Web de tiers (par exemple ceux des Partenaires) qui sont contrôlés et maintenus par ces mêmes tiers : n'importe quel lien vers d'autres sites ne signifie pas que nous garantissons sa qualité et son fonctionnement. Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis du contenu et de la disponibilité de ces sites, ainsi que pour les dommages que ces sites pourraient vous causer à vous personnellement ou à votre dispositif. Nous ne sommes en aucun cas responsables, y compris de manière indirecte ou secondaire, des dommages et préjudices de toute classe pouvant résulter de l'accès, la maintenance, l'utilisation, la qualité, la licéité, la fiabilité et l'utilité des contenus, des informations, des opinions, des évaluations, des produits et/ou services existants ou proposés sur les sites Web se trouvant hors de notre gestion et qui sont accessibles via notre Site Web.

Limitation de responsabilites

Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts techniques ne pouvant pas nous être attribués en ce qui concerne la réception de vos données via le formulaire ou l’introduction d’un code, ou encore en cas de retard occasionné dans les réseaux de télécommunication ou les envois postaux.

Bien que nous nous efforçons pour vous garantir une navigation sûre dans notre site, nous ne pouvons pas garantir l’absence de virus, et nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages pouvant vous affecter personnellement ou pouvant affecter votre dispositif.

Vous êtes responsable de toutes les données et déclarations que vous saisissez dans les coupons et dans les formulaires du site ainsi que du contenu de toute autre correspondance que vous nous faites parvenir via n'importe quel mode d'envoi.

Vous nous dégagez expressément, nous et nos partenaires, de toute responsabilité liée à n’importe quel dommage que vous pourriez subir et qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de l'exécution et prestation des services disponibles sur le site.
En aucun cas ni sous aucun prétexte, ni nous ni la société chargée de la gestion de la plate-forme ou ses partenaires, peuvent être tenus responsables d’un dommage indirect ou intermédiaire, y compris, mais de façon non-exhaustive, les dommages et les préjudices émanant de l’offre proposée par les Collaborateurs, ni ceux résultant de l'utilisation, la mauvaise utilisation ou non-utilisation des coupons et des offres de la part de l'Utilisateur. Ainsi, ni nous ni la société chargée de la gestion de la plate-forme ou ses partenaires ne pouvons garantir ni être tenus responsables contractuellement ou pas, directement ou indirectement, des remises offertes par les collaborateurs via le site.
Ni nous, ni la société chargée de la gestion de la plate-forme ou ses partenaires, n’assumerons une obligation ou une garantie, expresse ou implicite, autres que celles prévues expressément dans les présentes Conditions générales, étant dans tous les cas dégagés de toute responsabilité contractuelle ou non-contractuelle, aussi bien la nôtre que celle de la société chargée de la gestion de la plate-forme, pour des dommages directs et indirects de toute classe et à n’importe quel titre subis par l'Utilisateur ou des tiers, y compris les dommages résultant de l'utilisation ou la non-utilisation du site.



Toute diminution de l'utilisation ou de la disponibilité de la page Web www.playstationplus.fr ou de ses sous-domaines ne pourra pas servir de prétexte pour justifier le non-respect des obligations contractuelles, conformément aux présentes conditions générales.

Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux CGU du Site, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les présentes CGU. En tout état de cause, la fréquentation régulière du Site présume de cette consultation.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s’appliquera qu’aux personnes utilisant le Site postérieurement à ladite modification.

Loi Applicable et juridiction

Si une clause ou un paragraphe des présentes Conditions générales n’étant pas considéré essentiel pour son existence est déclaré nul ou inapplicable, la validité du reste des clauses ne sera pas affectée.Il vous est interdit de céder, transférer ou sous-louer à aucune autre personne physique ou juridique les droits et obligations qui vous correspondent en vertu des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois françaises. Les parties tenteront de régler à l'amiable leurs différends sur les présentes Conditions générales. Si un accord n’a pas pu être conclu, et en renonçant à toute autre juridiction pouvant leur correspondre, les parties peuvent faire appel devant la juridiction ordinaire française, et en particulier, les tribunaux compétens de la ville de Paris.

Mise à jour: 26 Septembre 2017